PRÉAMBULE
Les présentes conditions régissent la vente des produits présentés par : YLC Flûte Association
Adresse : 115, rue Terrusse, 13005 Marseille
Téléphone : 06 752 785 61
Siret : 508 350 345 0015
APE : 9499Z.
La commande implique l'adhésion entière et sans réserve aux Conditions Générales de Vente.
ARTICLE 1 • CHAMP D'APPLICATION
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre YLC Flûte Association et toute personne morale ou psychique, ci-après dénommé "le client". Le client reconnait avoir pris connaissance, au moment de la commande, des conditions générales de vente énoncées ici. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Les présentes conditions générales de vente pourront être modifiées à tout moment par YLC Flûte Association.
ARTICLE 2 • COMMANDES
Les commandes peuvent être effectuées :
— par internet, sur www.ylc-flute.fr, 24h/24, 7J/7
— par téléphone au 06 752 785 61, du lundi au vendredi de 9h à 12h
— par courrier au 115, rue Terrusse, 13005 Marseille.
Comme indiqué dans le préambule, la confirmation d'une commande, par courrier, téléphone ou internet, entraîne l'acceptation sans réserve par le client des présentes conditions générales de vente. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande, YLC Flûte Association ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle elle se trouverait de livrer les articles.
ARTICLE 3 • PRIX
Le prix est exprimé en euros (€). Le prix indiqué ne comprend pas les frais de port. Le prix est indiqué Toutes Taxes Comprises (TTC). À chaque commande correspond une facture envoyée par mail ou courrier au commanditaire.
La facture reprend le détail de la commande, article par article, et mentionne les frais de port.
ARTICLE 4 • PAIEMENT
Le prix est exigible immédiatement à la commande. Les achats sont à régler par chèque uniquement, envoyé par courrier. Le chèque, obligatoirement libellé en euros et tiré sur une banque française, devra être établi à l'ordre de YLC Flûte Association et adressé à YLC Flûte Association, 115, rue Terrusse, 13005 Marseille.
ARTICLE 5 • LIVRAISON
Que vous commandiez de France ou de l'étranger, votre commande vous sera envoyée à l'adresse de votre choix. Seule l'adresse de livraison détermine le montant des frais de port. Les commandes sont traitées dès l'encaissement de votre règlement. Les délais de transit sont ceux indiqués par La Poste. L'ensemble de ces informations ne constitue pas des délais de rigueur et YLC Flûte Association ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock. En cas d'indisponibilité d'un produit commandé, nous nous engageons à en informer le client dans les plus brefs délais pour que vous puissiez décider de l'avenir de cette commande.
ARTICLE 6 • SATISFAIT OU REMBOURSÉ
Vous disposez d'un droit de retour de 7 jours après la date d'expédition de la livraison par YLC Flûte Association (art. L121-16 à L121-20 du code de la consommation, le cachet de La Poste faisant foi). Ce retour ne pourra intervenir sans l'accord préalable de YLC Flûte Association.
Si l'Article est retourné parce que vous n'êtes pas satisfait : remboursement de la commande, frais de retour à votre charge.
Si l'article est retourné pour un motif qui incombe à YLC Flûte Association : remboursement de la commande et des frais de retour.
Pour traiter votre retour, nous vous demandons de bien vouloir préciser vos nom, prénom, adresse, date et n° de commande.
Le retour du colis doit obligatoirement s'effectuer à l'adresse suivante : YLC Flûte Association, 115, rue Terrusse, 13005 Marseille. Votre remboursement sera effectué dans un délai maximum de 20 jours après réception du colis, par chèque.
Les articles retournés incomplets, endommagés ou salis par le client ne seront pas repris.